Doctrine Fiscale — BOFIP

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Sursis de paiement - Effets

BOI-REC-PREA-20-20-40

IS - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-IS-PROCD

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-vente - Règles générales relatives à la saisie-vente

BOI-REC-FORCE-20-30-10

REC - Evènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Procédure de liquidation judiciaire et procédure de rétablissement professionnel - Rétablissement professionnel

BOI-REC-EVTS-10-20-30-20

IR - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-IR-PROCD

REC - Solidarité de paiement - Actions contre les associés et les liquidateurs amiables - Responsabilité des détenteurs et séquestres de fonds

BOI-REC-SOLID-20-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Assignation en vente globale du fonds de commerce, procédure particulière réservée à l'administration fiscale

BOI-REC-FORCE-50-10-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires - Contestation des mesures conservatoires prises par les comptables de la DGFiP

BOI-REC-GAR-20-10-20

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire à l'action en recouvrement - Relance des défaillants de paiement et mise en demeure de payer

BOI-REC-PREA-10-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Cautionnement - Contestations de la caution

BOI-REC-GAR-20-40-30-40

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Mise en œuvre

BOI-REC-SOLID-10-10-30

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés réelles- Privilège du Trésor- Contentieux

BOI-REC-GAR-10-10-40

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé

BOI-REC-FORCE

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00241

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

BOI-REC-GAR-20-30-20-20

RFPI - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-RFPI-PROCD

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Extinction réduction et contentieux

BOI-REC-GAR-10-20-20-50

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilèges - Classement

BOI-REC-GAR-10-10-10-20

BIC - Recouvrement, contrôle et contentieux

BOI-BIC-PROCD

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières - Saisie-vente - Saisies particulières : coffre fort, récoltes, véhicules et espèces

BOI-REC-FORCE-20-30-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie et vente des droits d'associé et des valeurs mobilières

BOI-REC-FORCE-20-40