Doctrine Fiscale — BOFIP

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières - Procédure d'opposition à saisie-vente antérieure

BOI-REC-FORCE-20-30-30

CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Règles relatives au recouvrement, au contentieux, à la prescription et à la solidarité dans le paiement des pénalités fiscales

BOI-CF-INF-30-30

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Cautionnement - Subrogation après paiement de la caution

BOI-REC-GAR-20-40-30-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-attribution - Cas particuliers

BOI-REC-FORCE-20-10-20

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité pécuniaire des représentants et ayants cause du contribuable décédé

BOI-REC-SOLID-20-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire des créances

BOI-REC-GAR-20-10-30-20

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilèges

BOI-REC-GAR-10-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières - Procédure d'opposition à saisie-vente antérieure

BOI-REC-FORCE-20-30-30

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Cautionnement - Subrogation après paiement de la caution

BOI-REC-GAR-20-40-30-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-attribution - Cas particuliers

BOI-REC-FORCE-20-10-20

REC - CF - Création de la saisie administrative à tiers détenteur et unification du régime d'opposition à poursuites (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 73) - Mise à jour complémentaire

ACTU-2019-00284

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Détournement d'objets saisis

BOI-REC-FORCE-20-50

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés réelles - Privilèges du Trésor - Mise en œuvre

BOI-REC-GAR-10-10-20-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun

BOI-REC-FORCE-20

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites - Sursis de paiement - Effets

BOI-REC-PREA-20-20-40

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Aménagements du dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 106)

ACTU-2020-00180

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur - Cas particuliers

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-30

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Aménagements du dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 106)

ACTU-2020-00180

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

RFPI - BIC - Tolérance administrative - Obligation de déclarer par voie dématérialisée les résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés

ACTU-2020-00228

LETTRE - RPPM - Modèle d'attestation certifiée par le gestionnaire à l'étranger du compte-titre de l'OPC étranger (CGI, art. 119 bis, 2)

BOI-LETTRE-000246