Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - BIC - Simplification des obligations des gérants ou dépositaires de fonds communs de placement à risques ou de fonds professionnel de capital investissement et des établissements de crédit ou de sociétés de financement

ACTU-2020-00223

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2020-00217

BIC - PVMV - Plus et moins-values des entreprises - Sursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 177 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 14)

ACTU-2020-00171

RPPM - BIC - Simplification des obligations des gérants ou dépositaires de fonds communs de placement à risques ou de fonds professionnel de capital investissement et des établissements de crédit ou de sociétés de financement

ACTU-2020-00223

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2020-00217

BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux opérations de transmission à titre gratuit au profit d’un fonds de pérennité

BOI-BIC-PVMV-30-30-130

BIC - PVMV - Plus et moins-values des entreprises - Sursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 177 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 14)

ACTU-2020-00171

TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 5) - Publication urgente

ACTU-2020-00225

TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 5) - Publication urgente

ACTU-2020-00225

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Terme de l'exonération de DMTG prévue à l'article 794 du CGI au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics - Clarification du champ d'application de l'exonération de DMTG prévue à l'article 1040 du CGI au profit de l'État et de certains établissements publics (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 17 et 136)

ACTU-2020-00208

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Terme de l'exonération de DMTG prévue à l'article 794 du CGI au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics - Clarification du champ d'application de l'exonération de DMTG prévue à l'article 1040 du CGI au profit de l'État et de certains établissements publics (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 17 et 136)

ACTU-2020-00208

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable

BOI-RSA-CHAMP-20

IR - RSA - Exonération de l'abondement unilatéral au PEE et suppression de l'étalement des indemnités de départ à la retraite, de préavis et de droits CET versés sur un PEE ou un PERCO (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 162 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29)

ACTU-2020-00220

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié

BOI-RSA-ES

IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°)

ACTU-2020-00198

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié

BOI-RSA-ES

IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°)

ACTU-2020-00198

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel

BOI-IR-BASE-10-10-10

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition

BOI-RSA-BASE-20-10

RSA - Champ d'application des traitements, salaires, et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations des allocations pour frais d'emploi - Exonération des allocations perçues dans l'exercice de certaines activités

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00227