Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable

BOI-RSA-CHAMP-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

BOI-IR-PAS-20-10-10

IR - Base d'imposition - Détermination du revenu brut global - Détermination du revenu net catégoriel - Caractéristiques du revenu net catégoriel - Revenu annuel

BOI-IR-BASE-10-10-10-30

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires

BOI-RSA-CHAMP-20-30

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00227

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - L'épargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-30-10

IR - RSA - Exonération de l'abondement unilatéral au PEE et suppression de l'étalement des indemnités de départ à la retraite, de préavis et de droits CET versés sur un PEE ou un PERCO (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 162 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29)

ACTU-2020-00220

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00218

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations à la charge des titulaires de comptes

BOI-INT-AEA-20-30

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00218

bofip.impots.gouv.fr change

ACTU-2020-00205

REC - Modalités de notification de l'avis de mise en recouvrement à l'étranger (LPF, art. R*. 256-6)

ACTU-2020-00147

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 3 ; loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, art. 82)

ACTU-2020-00213

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Modalités d'établissement, notification et effets

BOI-REC-PREA-10-10-20

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Eléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations et gratifications

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10

bofip.impots.gouv.fr change

ACTU-2020-00205

REC - Modalités de notification de l'avis de mise en recouvrement à l'étranger (LPF, art. R*. 256-6)

ACTU-2020-00147

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu de la prise en charge par l'employeur des frais de transport personnels et des aides publiques accordées pour les trajets domicile-travail (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 3 ; loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, art. 82)

ACTU-2020-00213

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Modalités d'établissement, notification et effets

BOI-REC-PREA-10-10-20

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00211

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des allocations pour frais d'emploi

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10