Doctrine Fiscale — BOFIP

Mise à niveau formelle

ACTU-2020-00211

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des allocations pour frais d'emploi

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

BNC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Régime déclaratif spécial

BOI-BNC-DECLA-20

BNC - Base d'imposition - Recettes - Principes de comptabilisation des recettes

BOI-BNC-BASE-20-10

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modification du régime juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 165)

ACTU-2020-00121

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Établissements concernés

BOI-IR-RICI-220-10-20

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modification du régime juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 165)

ACTU-2020-00121

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Établissements concernés

BOI-IR-RICI-220-10-20

BA - BNC - Changement de régime d'imposition (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 55)

ACTU-2020-00119

BA - Régimes d'imposition - Changement de régime d'imposition - Passage du régime micro-BA à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Dispositions générales

BOI-BA-REG-40-10-10

BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur de certaines entreprises de commerce de détail de gazole non routier (GNR)

BOI-BIC-BASE-100-80

BIC - Déductions exceptionnelles accompagnant la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 60)

ACTU-2020-00118

BNC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Régime déclaratif spécial - Détermination du bénéfice imposable

BOI-BNC-DECLA-20-20

BA - BNC - Changement de régime d'imposition (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 55)

ACTU-2020-00119

BA - Régimes d'imposition - Changement de régime d'imposition - Passage du régime micro-BA à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Dispositions générales

BOI-BA-REG-40-10-10

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Statut juridique

BOI-IS-CHAMP-30-20-10

BA - Régimes d'imposition - Changement de régime d'imposition - Passage du régime micro-BA à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Passages successifs à un régime réel d'imposition des membres d'une société ou d'un groupement non passible de l'impôt sur les sociétés

BOI-BA-REG-40-10-20

BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur de certaines entreprises de commerce de détail de gazole non routier (GNR)

BOI-BIC-BASE-100-80

BNC - Base d'imposition - Recettes - Principes de comptabilisation des recettes - Dérogations au principe des recettes encaissées

BOI-BNC-BASE-20-10-20

IS - Sociétés d'investissements immobiliers cotées - Appréciation de l'activité principale des sociétés d'investissements immobiliers cotées

ACTU-2020-00120

IS - Sociétés d'investissements immobiliers cotées - Appréciation de l'activité principale des sociétés d'investissements immobiliers cotées

ACTU-2020-00120