Doctrine Fiscale — BOFIP

ENR - Partages et opérations assimilées

BOI-ENR-PTG

IR - REC - Précisions concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 1680, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 201)

ACTU-2020-00116

ENR - Partages et opérations assimilées

BOI-ENR-PTG

IR - REC - Précisions concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 1680, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 201)

ACTU-2020-00116

ENR - Partages d'une nature particulière

BOI-ENR-PTG-10-30

ENR - Partages et opérations assimilées - Abaissement du taux du droit de partage prévu à l'article 746 du CGI pour les actes de partage d'intérêts patrimoniaux consécutifs à la rupture d'une union juridique (mariage, pacs, séparation de corps) - (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 108)

ACTU-2020-00117

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

BOI-IR-PAIE-10-10

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement du solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en 2019 sur les revenus perçus ou réalisés en 2018

BOI-IR-PAIE-20

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Sanctions encourues en cas de non-respect des dates et des modalités légales de paiement

BOI-REC-PART-10-40

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018

BOI-IR-PAIE-10

ENR - Partages purs et simples

BOI-ENR-PTG-10-10

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Règles générales et modes de paiement traditionnels

BOI-REC-PART-10-20-10

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018 - Délais de paiement

BOI-IR-PAIE-10-30

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

BOI-IR-PAIE

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité

BOI-REC-PART-10-10

IR - Paiement - Modes de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

BOI-IR-PAIE-10-20

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité

BOI-REC-PART-10-10

IR - Paiement - Modes de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

BOI-IR-PAIE-10-20

ENR - Partages d'une nature particulière

BOI-ENR-PTG-10-30

ENR - Partages et opérations assimilées - Abaissement du taux du droit de partage prévu à l'article 746 du CGI pour les actes de partage d'intérêts patrimoniaux consécutifs à la rupture d'une union juridique (mariage, pacs, séparation de corps) - (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 108)

ACTU-2020-00117

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement du solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux en 2019 sur les revenus perçus ou réalisés en 2018

BOI-IR-PAIE-20