Doctrine Fiscale — BOFIP

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00106

CF - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 203)

ACTU-2020-00105

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2020-00107

BAREME - ENR - Certificats d'immatriculation assujettis à une taxe fixe

BOI-BAREME-000011

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir des réductions d'impôts

BOI-CF-COM-20-40

IF - Modulation du taux de l'exonération de TFPB prévue à l'article 1383-0 B du CGI et réduction de sa durée d'application de cinq ans à trois ans (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 118)

ACTU-2020-00103

IF - Modulation du taux de l'exonération de TFPB prévue à l'article 1383-0 B du CGI et réduction de sa durée d'application de cinq ans à trois ans (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 118)

ACTU-2020-00103

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00102

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement

BOI-IS-DECLA-20

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 5 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2020-00101

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00102

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité

BOI-RSA-CHAMP-20-40

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité

BOI-RSA-CHAMP-20-40

IS - Obligations déclaratives et de paiement - Obligations de paiement

BOI-IS-DECLA-20

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10

RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 5 ; CGI, art. 80 duodecies)

ACTU-2020-00101

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00100

BIC - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 56 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 48)

ACTU-2020-00099

IS - Liquidation et taux - Taux normal

BOI-IS-LIQ-10

IS - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, art. 4 et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 39)

ACTU-2020-00098