Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Liquidation et taux

BOI-IS-LIQ

BIC - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 56 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 48)

ACTU-2020-00099

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2019 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses - Rectificatif

ACTU-2020-00097

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2019 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses - Rectificatif

ACTU-2020-00097

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organismes agréés - Missions des organismes agréés

BOI-DJC-OA-20-10

DJC - Organismes agréés - Suppression de la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées (AA) et aux organismes de gestion agréés (OMGA) de tenir la comptabilité de leurs adhérents

ACTU-2020-00095

IS - RPPM - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales et du régime des distributions - Fusion et scission entre sociétés sœurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 43)

ACTU-2020-00094

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organsimes agréés

BOI-DJC-OA-20

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organismes agrées - Mission des organismes agréés - Mission des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés

BOI-DJC-OA-20-10-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2020-00096

IS - Fusions et opérations assimilées - Situation fiscale des entreprises associées

BOI-IS-FUS-50

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés

BOI-IS-FUS-10-10-20

TVA - Droits à déduction

BOI-TVA-DED

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions d'application du régime spécial - Conditions relatives aux participations éligibles au régime spécial

BOI-IS-BASE-10-10-10-20

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organismes agréés - Missions des organismes agréés

BOI-DJC-OA-20-10

DJC - Organismes agréés - Suppression de la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées (AA) et aux organismes de gestion agréés (OMGA) de tenir la comptabilité de leurs adhérents

ACTU-2020-00095

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actif - Définitions fiscales des opérations assimilées aux fusions

BOI-IS-FUS-20-10

IS - RPPM - Aménagement du régime des sociétés mères et filiales et du régime des distributions - Fusion et scission entre sociétés sœurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 43)

ACTU-2020-00094

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organsimes agréés

BOI-DJC-OA-20

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organismes agrées - Mission des organismes agréés - Mission des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés

BOI-DJC-OA-20-10-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Fusions, scissions, apports partiels d'actif

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-30