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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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IS - Fusions et opérations assimilées - Situation fiscale des entreprises associées - Conséquences de la fusion ou de la scission de sociétés sans échange de titres
BOI-IS-FUS-50-30
03 juin 2020
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social - Fusions, scissions, apports partiels d'actif
BOI-RPPM-RCM-10-20-30-30
03 juin 2020
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IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés
BOI-IS-FUS-10-10-20
03 juin 2020
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
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