Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67)

ACTU-2026-00080

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt

BOI-BIC-RICI-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Autres réductions et crédits d’impôt

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants

BOI-BA-RICI-20-60

RSA - Suppression des exonérations d’impôt sur le revenu applicables aux traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire, à l’aide financière accordée par l’État dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise et aux gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-3° et 5°)

ACTU-2026-00053

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux

BOI-IF-AUT-50-20

BNC - Réductions et crédits d’impôt

BOI-BNC-RICI

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Champ d’application - Biens exclus du champ d’application ou exonérés

BOI-IF-AUT-50-10-20

RSA - Suppression des exonérations d’impôt sur le revenu applicables aux traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire, à l’aide financière accordée par l’État dans le cadre du dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise et aux gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-3° et 5°)

ACTU-2026-00053

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux

BOI-IF-AUT-50-20

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°)

ACTU-2026-00044

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants

BOI-BIC-RICI-10-50

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale

BOI-RSA-CHAMP-20-50-40

IF - Suppression de l’exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements pour les locaux situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-G et H)

ACTU-2026-00077

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt

BOI-BIC-RICI-10

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l’impôt - Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt - Autres réductions et crédits d’impôt

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants

BOI-BA-RICI-20-60

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations et gratifications - Salariés du secteur privé

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10

BA - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt

BOI-BA-RICI-20

IF - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France

BOI-IF-AUT-140

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°)

ACTU-2026-00044