Doctrine Fiscale — BOFIP

FORMULAIRE - CAD - Engagement en vue de la délivrance par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de données cadastrales à caractère personnel

BOI-FORM-000030

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale litterale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Delivrance de la documentation cadastrale par la DGFIP

BOI-CAD-DIFF-20-20-10

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Phase administrative (phase projet)

BOI-CAD-INFO-10-10

CAD - Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale - Consultation et délivrance des documents cadastraux

BOI-CAD-DIFF-20

CAD - Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales

ACTU-2019-00203

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Phase technique

BOI-CAD-INFO-10-20

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance de la documentation cadastrale réalisée par les services en charge des missions foncières

BOI-CAD-DIFF-20-20-10-10

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale - Documentation cadastrale

BOI-CAD-DIFF-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00204

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la direction générale des Finances publiques

BOI-CAD-INFO-10

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale

BOI-CAD-DIFF

CAD - Descriptif, usage et diffusion des documents cadastraux - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance des informations cadastrales par des tiers

BOI-CAD-DIFF-20-20-20

FORMULAIRE - CAD - Engagement en vue de la délivrance par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) de données cadastrales à caractère personnel

BOI-FORM-000030

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Phase administrative (phase projet)

BOI-CAD-INFO-10-10

CAD - Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales

ACTU-2019-00203

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Phase technique

BOI-CAD-INFO-10-20

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Gestion courante

BOI-CAD-INFO-10-30

CF - Garanties des contribuables - Extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l'objet d'un contrôle sur pièces (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 12)

ACTU-2019-00198

BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Aménagements du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) - (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 184)

ACTU-2019-00199

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Compétence du tribunal administratif

BOI-CTX-ADM-10-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Compétence matérielle du tribunal administratif

BOI-CTX-ADM-10-10-10

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal administratif - Compétence matérielle du tribunal administratif

BOI-CTX-ADM-10-10-10