Doctrine Fiscale — BOFIP

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie des rémunérations

BOI-REC-FORCE-20-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets - Principe de l'effet d'attribution immédiate, conséquences et exceptions

BOI-REC-FORCE-30-30-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Procédure

BOI-REC-FORCE-30-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets - Application du principe d'effet d'attribution immédiate

BOI-REC-FORCE-30-30-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets - Principe de l'effet d'attribution immédiate, conséquences et exceptions

BOI-REC-FORCE-30-30-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets - Application du principe d'effet d'attribution immédiate

BOI-REC-FORCE-30-30-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie des rémunérations - Principes généraux

BOI-REC-FORCE-20-20-10

REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites - Opposition aux actes de poursuite - Phase administrative

BOI-REC-EVTS-20-10-20

TVA - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire - Rescrit

ACTU-2019-00208

TVA - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire - Rescrit

ACTU-2019-00208

TVA - Prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par un intermédiaire - Jurisprudences (CJUE, arrêt Aspiro SA du 17 mars 2016, aff. C-40/15 et CE, arrêt du 9 octobre 2019 n ° 416107)

ACTU-2019-00206

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00207

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes d'imposition

BOI-RFPI-DECLA

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes d'imposition

BOI-RFPI-DECLA

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régime réel d'imposition

BOI-RFPI-DECLA-20

TVA - Prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par un intermédiaire - Jurisprudences (CJUE, arrêt Aspiro SA du 17 mars 2016, aff. C-40/15 et CE, arrêt du 9 octobre 2019 n ° 416107)

ACTU-2019-00206

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00207

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2019-00205

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2019-00205

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00204

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la DGFiP - Gestion courante

BOI-CAD-INFO-10-30