Doctrine Fiscale — BOFIP

DAE - Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur

BOI-DAE-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00213

DAE - Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales

BOI-DAE-20-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie des rémunérations - Procédure

BOI-REC-FORCE-20-20-20

REC - Création de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et unification du régime d'opposition à poursuites (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 73)

ACTU-2019-00209

REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites

BOI-REC-EVTS-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie des rémunérations - Situation de concours de créanciers

BOI-REC-FORCE-20-20-30

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets - Application du principe d'effet d'attribution immédiate - Situations particulières

BOI-REC-FORCE-30-30-20-20

TVA - Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients - Rescrit

ACTU-2019-00210

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Champ d'application

BOI-REC-FORCE-30-10

REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites - Opposition aux actes de poursuite

BOI-REC-EVTS-20-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie des rémunérations - Principes généraux

BOI-REC-FORCE-20-20-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets

BOI-REC-FORCE-30-30

REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites - Opposition aux actes de poursuite - Champ d'application

BOI-REC-EVTS-20-10-10

REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites - Opposition aux actes de poursuite - Phase administrative

BOI-REC-EVTS-20-10-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets - Application du principe d'effet d'attribution immédiate - Saisie administrative à tiers détenteur sur les comptes de dépôt, les rémunérations, les contrats d'assurance rachetables

BOI-REC-FORCE-30-30-20-10

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur

BOI-REC-FORCE-30

REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites - Revendication d'objets saisis

BOI-REC-EVTS-20-20

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie des rémunérations - Procédure

BOI-REC-FORCE-20-20-20

REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des poursuites - Opposition aux actes de poursuite - Phase juridictionnelle

BOI-REC-EVTS-20-10-30

REC - Création de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et unification du régime d'opposition à poursuites (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 73)

ACTU-2019-00209