Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - CHAMP - Régime TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe - Rescrit

ACTU-2019-00216

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement de l'impôt

BOI-CF-INF-10-30

TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État

BOI-TCA-FIN-30

IS - CF - Modification du régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 39)

ACTU-2019-00215

TCA - Taxe sur les transactions financières

BOI-TCA-FIN

TCA - Taxe sur les transactions financières

BOI-TCA-FIN

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Juridictions compétentes

BOI-CTX-RDI-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité

BOI-CF-IOR-20-15

CF - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Généralisation de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales à toutes les procédures de contrôle fiscal (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 9)

ACTU-2019-00212

CTX - Recours en dommages et intérêts en matière fiscale - Mises à jour jurisprudentielles et réglementaire

ACTU-2019-00211

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Procédure applicable en matière de plein contentieux de la responsabilité

BOI-CTX-RDI-40

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Modalités particulières de contrôle - Contrôle des groupes de sociétés

BOI-CF-IOR-60-30

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédures de régularisation en cours de contrôle

BOI-CF-IOR-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00213

DAE - Dispositions fiscales intégrant le droit à l'erreur - Procédure de régularisation en cours de contrôle prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales

BOI-DAE-20-20

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale - Juridictions compétentes

BOI-CTX-RDI-20

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de régularisation en cours d'examen de comptabilité

BOI-CF-IOR-20-15

CTX - Recours en dommages-intérêts en matière fiscale

BOI-CTX-RDI

CF - Procédures de régularisation en cours de contrôle - Généralisation de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales à toutes les procédures de contrôle fiscal (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 9)

ACTU-2019-00212

CTX - Recours en dommages et intérêts en matière fiscale - Mises à jour jurisprudentielles et réglementaire

ACTU-2019-00211

CTX - Recours en dommages-intérêt en matière fiscale - Identification des responsables potentiels

BOI-CTX-RDI-10