Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Imputation ou restitution du crédit d'impôt

BOI-RPPM-RCM-20-20

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une société

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-50

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Dispositions communes - Condition tenant à la justification de la durée de détention

BOI-RPPM-PVBMI-20-30-40-20

ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes - Champ d'application

BOI-ENR-TIM-40-10

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019

ACTU-2019-00220

BIC - Amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides (CGI, art. 39, 4) - Rescrit

ACTU-2019-00218

TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur privés visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent une formation conduisant à la délivrance au nom de l’État d’un diplôme sanctionnant cinq années d’études après le baccalauréat - Rescrit

ACTU-2019-00219

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

BOI-BIC-AMT-20-40-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00217

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

BOI-BIC-AMT-20-40-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00217

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application et territorialité

BOI-TPS-TS-10

BIC - Amortissements - Régime des amortissements exceptionnels - Mesures en faveur de la lutte contre les pollutions

BOI-BIC-AMT-20-30-10

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables et personnes exonérées

BOI-TPS-TS-10-10

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019

ACTU-2019-00220

BIC - Amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides (CGI, art. 39, 4) - Rescrit

ACTU-2019-00218

TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur privés visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent une formation conduisant à la délivrance au nom de l’État d’un diplôme sanctionnant cinq années d’études après le baccalauréat - Rescrit

ACTU-2019-00219

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables

BOI-TPS-TS-10-10-10

BIC - Amortissements - Régime des amortissements exceptionnels - Mesures en faveur de la lutte contre les pollutions

BOI-BIC-AMT-20-30-10

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables et personnes exonérées

BOI-TPS-TS-10-10