Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 14 ; loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 20)

ACTU-2019-00157

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés

BOI-IS-BASE-60-50

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Champ d'application

BOI-IS-AUT-40-10

TPS - Taxe sur les salaires - Holdings - Prise en compte des dividendes dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires - Jurisprudence (CE, arrêt du 14 février 2018, n° 410302)

ACTU-2019-00159

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Fait générateur, liquidation et contentieux

BOI-IS-AUT-40-20

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. 1466 A, I)

BOI-ANNX-000247

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Personnes morales assujetties

BOI-IS-AUT-40-10-10

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

BOI-IS-AUT-40

BA - Régimes sectoriels - Obtenteurs de nouvelles variétés végétales

BOI-BA-SECT-40

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel

BOI-IS-AUT-40-10-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Droits de la propriété industrielle entrant dans le champ d'application des plus-values à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-20-20

BIC - Charges d'exploitation externes - Redevances, loyers et charges locatives

BOI-BIC-CHG-40-20-10

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et moins-values à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Régime fiscal de la cession ou concession de droits de la propriété industrielle

BOI-BIC-PVMV-20-20-30

BIC - Base d'imposition

BOI-BIC-BASE

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00160

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20

IS - Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle

BOI-IS-BASE-20-20-40

ANNEXE - BIC - IS - Impôts et taxes déductibles (liste non exhaustive)

BOI-ANNX-000120

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers

BOI-IS-BASE-60

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Lieu d'imposition

BOI-IF-TFB-10-40

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Lieu d'imposition

BOI-IF-TFB-10-40