Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Contributions et impositions liées à l'IS - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) - Fait générateur, liquidation et contentieux

BOI-IS-AUT-40-20

ANNEXE - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (CGI, art. 1466 A, I)

BOI-ANNX-000247

IR - Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés - Mesures de coordination consécutives à la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2019-00155

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00156

IR - Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés - Mesures de coordination consécutives à la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2019-00155

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00156

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Règles générales d'imposition concernant les sociétés proprement dites

BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-10

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

BOI-BIC-CHAMP-70-20-30

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés n'ayant pas opté pour l'IS

BOI-BIC-CHAMP-70-20-20

IS - Droit de renonciation à l'option à l'impôt sur les sociétés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 50)

ACTU-2019-00154

BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles professionnelles - Régime fiscal et option pour l'IS

BOI-BNC-SECT-70-10-10

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Règles générales d'imposition concernant les sociétés proprement dites

BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-10

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

BOI-BIC-CHAMP-70-20-30

BA - Champ d'application - Personnes imposables - Membres de sociétés et groupements agricoles n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés

BOI-BA-CHAMP-20-20

IS - Droit de renonciation à l'option à l'impôt sur les sociétés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 50)

ACTU-2019-00154

BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles professionnelles - Régime fiscal et option pour l'IS

BOI-BNC-SECT-70-10-10

BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés de personnes et assimilées - Sociétés n'ayant pas opté pour l'IS

BOI-BIC-CHAMP-70-20-20

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - Stocks

BOI-BA-BASE-20-20-20

BA - Régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 58)

ACTU-2019-00148

IS - Modifications du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 147)

ACTU-2019-00151

RPPM - RCM - Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération de la retenue à la source au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement de crédit situé dans l'Union européenne - Rescrit

ACTU-2019-00149