Chargement de la doctrine fiscale…
Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
14 654
documents en vigueur
Page 246/587
BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Rétablissement du seuil de l'obligation d'information prévue au III bis de l'article 244 quater B du CGI à 100 millions d'euros
ACTU-2019-00091
17 avr. 2019
Voir →
TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Assiette
BOI-TCA-PJC-20-40
17 avr. 2019
Voir →
BA - Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale (loi de finances n° 2017-1837 pour 2018, art. 92 ; CGI, art. 75-0 B) - Rescrit
ACTU-2019-00087
17 avr. 2019
Voir →
Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Procédure préalable d'appréciation de l'éligibilité des manifestations artistiques de qualité
BOI-TCA-PJC-20-20
17 avr. 2019
Voir →