Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30)

ACTU-2019-00093

RFPI - PVI - Non-résidents - Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 43)

ACTU-2019-00094

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Champ d'application et territorialité

BOI-TCAS-ASSUR-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00095

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance

BOI-TCAS-ASSUR

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Élargissement de l'assiette de l'imposition aux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 49) et ajustement du tarif (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 177)

ACTU-2019-00088

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2019-00090

BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Rétablissement du seuil de l'obligation d'information prévue au III bis de l'article 244 quater B du CGI à 100 millions d'euros

ACTU-2019-00091

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Établissement et modalités de remboursement

BOI-TCA-PJC-20-50

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Établissement et modalités de remboursement

BOI-TCA-PJC-20-50

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Assiette

BOI-TCA-PJC-20-40

LETTRE - TCA - Modèle de convention-type à conclure entre le casino et le tiers titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles en cas délégation de tout ou partie de l'organisation de la manifestation

BOI-LETTRE-000251

BA - Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale (loi de finances n° 2017-1837 pour 2018, art. 92 ; CGI, art. 75-0 B) - Rescrit

ACTU-2019-00087

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Procédure préalable d'appréciation de l'éligibilité des manifestations artistiques de qualité

BOI-TCA-PJC-20-20

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Champ d'application

BOI-TCA-PJC-20-10

TVA - Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés - Rescrit

ACTU-2019-00092

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Modalités de mise en oeuvre

ACTU-2019-00089

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Conditions de présentation de la demande de remboursement

BOI-TCA-PJC-20-30

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Élargissement de l'assiette de l'imposition aux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 49) et ajustement du tarif (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 177)

ACTU-2019-00088

TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos - Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

BOI-TCA-PJC-20

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2019-00090