Doctrine Fiscale — BOFIP

TCAS - Droits d'adhésion perçus par les sociétés d'assurances mutuelles - Jurisprudence (CE, arrêt du 22 novembre 2017, n° 406.943)

ACTU-2019-00080

IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2019-00077

RFPI - IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2019-00078

RFPI - IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2019-00078

IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2019-00077

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00079

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00079

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte

BOI-IR-PAS-30-20

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Élargissement de la liste des établissements publics ou d'utilité publique admis à recevoir des dons et legs en exonation de droits de mutation à titre gratuit (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 47)

ACTU-2019-00076

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations de paiement/reversement

BOI-IR-PAS-30-10-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalité d'application de l'acompte - Echelonnement infra-annuel pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles

BOI-IR-PAS-30-20-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte

BOI-IR-PAS-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Recouvrement de l'acompte contemporain, sanctions, contrôle et contentieux

ACTU-2019-00075

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte - Recouvrement, sanctions et contentieux

BOI-IR-PAS-30-20-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations de paiement/reversement

BOI-IR-PAS-30-10-30-20

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Élargissement de la liste des établissements publics ou d'utilité publique admis à recevoir des dons et legs en exonation de droits de mutation à titre gratuit (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 47)

ACTU-2019-00076

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime spécial des fusions - Rupture de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 - Rescrit - Rectificatif

ACTU-2019-00074

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime spécial des fusions - Rupture de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 - Rescrit - Rectificatif

ACTU-2019-00074

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime spécial des fusions - Rupture de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 - Rescrit

ACTU-2019-00068

BNC - Règlement gracieux des impositions mises à la charge de personnes exerçant une activité de prostitution

ACTU-2019-00069

IF - CFE - Exonérations de plein droit permanentes - Élargissement de l'exonération aux ports gérés par des entités privées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170)

ACTU-2019-00071

IF - CFE - Exonérations de plein droit permanentes - Élargissement de l'exonération aux ports gérés par des entités privées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170)

ACTU-2019-00071