Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs - Conséquences du défaut de souscription de l'engagement de conservation et du non respect de l'obligation de conservation des titres par les associés d'une société scindée

BOI-IS-FUS-20-30-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime spécial des fusions - Rupture de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 - Rescrit

ACTU-2019-00068

BNC - Règlement gracieux des impositions mises à la charge de personnes exerçant une activité de prostitution

ACTU-2019-00069

TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes (CGI, art. 262, II-6°) - Rescrit

ACTU-2019-00072

TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes (CGI, art. 262, II-6°) - Rescrit

ACTU-2019-00072

BIC - Modifications du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 46)

ACTU-2019-00073

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Détermination des résultats

BOI-IS-CHAMP-30-20-30

IS - Relèvement des obligations de distribution des sociétés d'investissements immobiliers cotées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 45)

ACTU-2019-00070

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2018 - Rectificatif

ACTU-2019-00067

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2018 - Rectificatif

ACTU-2019-00067

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2018

ACTU-2019-00065

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00066

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2018

ACTU-2019-00065

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00066

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2019 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2019-00063

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019

ACTU-2019-00064

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2019 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2019-00063

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019

ACTU-2019-00064

TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme - Rescrit

ACTU-2019-00062

BIC - Aménagement des conditions d'exercice de l'activité de loueur en meublé professionnel - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n°2017-689 QPC du 8 février 2018 ; CGI, art. 155) ; Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2019 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis)

ACTU-2019-00061

TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme - Rescrit

ACTU-2019-00062