Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

BOI-BIC-DECLA-30-70-40

BIC - CF - Obligations des plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2019-00060

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique

BOI-CF-INF-10-40-55

TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - Rescrit

ACTU-2019-00059

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations tendant à éviter une double imposition

BOI-TVA-CHAMP-30-10-10

TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - Rescrit

ACTU-2019-00059

LETTRE - IR - Etats descriptifs du logement avant et après travaux (Dispositif LMNP)

BOI-LETTRE-000003

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00058

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 186 )

ACTU-2019-00057

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

BOI-IR-RICI-220-20

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Obligations déclaratives des contribuables

BOI-IR-RICI-220-60

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites

BOI-REC-PREA-20

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

BOI-IR-RICI-220-20

LETTRE - IR - Etats descriptifs du logement avant et après travaux (Dispositif LMNP)

BOI-LETTRE-000003

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00058

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Obligations déclaratives des contribuables

BOI-IR-RICI-220-60

REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Suspension des poursuites

BOI-REC-PREA-20

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 186 )

ACTU-2019-00057

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Critères d'éligibilité des PME au sens du droit de l'Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche

ACTU-2019-00054

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit

ACTU-2019-00056

BIC - IS - BA - Prorogation et aménagements de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 70)

ACTU-2019-00055

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissement exceptionnel des bâtiments d’élevage et installations destinés au stockage des effluents d’élevage

BOI-BA-BASE-20-30-10-30