Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés

BOI-RSA-BASE-30-50

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00053

ENR - Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 46) - Déchéance du régime de faveur prévu au 3° du 2 de l'article 793 du CGI - Jurisprudence (Cass. com. 10 juillet 2018, n° de pourvoi 16-26083)

ACTU-2019-00052

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires

BOI-IR-BASE-20-30

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

BOI-RSA-BASE-30-50-20

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2019-00050

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

ACTU-2019-00050

IR - Liquidation

BOI-IR-LIQ

RSA - Suppression du minimum de déduction forfaitaire pour frais professionnels des demandeurs d’emploi (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30) - Actualisation de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2018 et 2019

ACTU-2019-00051

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents

BOI-IR-BASE-20-30-20-30

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction

BOI-IR-BASE-20-30-20

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés

BOI-RSA-BASE-30-50

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Pensions alimentaires versées aux ascendants

BOI-IR-BASE-20-30-20-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00053

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des autres charges

BOI-IR-BASE-20-60

ENR - Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 46) - Déchéance du régime de faveur prévu au 3° du 2 de l'article 793 du CGI - Jurisprudence (Cass. com. 10 juillet 2018, n° de pourvoi 16-26083)

ACTU-2019-00052

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction - Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentaires

BOI-IR-BASE-20-30-20-50

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires

BOI-IR-BASE-20-30

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

BOI-RSA-BASE-30-50-20

IR - Liquidation

BOI-IR-LIQ

RSA - Suppression du minimum de déduction forfaitaire pour frais professionnels des demandeurs d’emploi (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30) - Actualisation de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2018 et 2019

ACTU-2019-00051

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité des pensions alimentaires - Conditions particulières de déduction

BOI-IR-BASE-20-30-20