Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Retenue à la source - Travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France - Rescrit

ACTU-2019-00046

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

BOI-IR-PAS-30-10-50

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Revenus concernés

BOI-IR-DOMIC-10-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt

BOI-BIC-RICI

IR- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Obligations de la personne tenue d'effectuer la retenue à la source - Obligations déclaratives

BOI-IR-PAS-30-10-30-10

INT - Convention fiscale entre la France et le Chili

BOI-INT-CVB-CHL

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales

BOI-IR-DOMIC-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00049

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle

BOI-REC-PART-10

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2019-00047

INT - Convention fiscale entre la France et le Chili - Mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée

ACTU-2019-00045

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

ACTU-2019-00048

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenus

ACTU-2019-00048

BIC - Réductions et crédits d'impôt

BOI-BIC-RICI

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00044

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial

BOI-IR-LIQ-10-20

IR - Baisse des plafonds de la réduction d'impôt dite "réfaction DOM" (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 16, I-1°; CGI, art. 197, I-3)

ACTU-2019-00043

IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Modalités particulières d'imposition - Départements d'outre-mer

BOI-IR-LIQ-20-30-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2019-00044

IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial

BOI-IR-LIQ-10-20

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Règles applicables aux plus-values nettes à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-40-10