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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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IR - Baisse des plafonds de la réduction d'impôt dite "réfaction DOM" (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 16, I-1°; CGI, art. 197, I-3)
ACTU-2019-00043
26 févr. 2019
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IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Modalités particulières d'imposition - Départements d'outre-mer
BOI-IR-LIQ-20-30-10
26 févr. 2019
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TCA - Abrogation de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
ACTU-2019-00040
20 févr. 2019
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences
ACTU-2019-00042
20 févr. 2019
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