Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Investissements dans le secteur du logement

BOI-IR-RICI-80-10-20

SJ - Délai de dépôt d'une demande de rescrit jeune entreprise innovante (JEI) - (Livre des procédures fiscales [LPF], art. L 80 B, 4°) - Rescrit

ACTU-2018-00133

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00134

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services

BOI-TVA-CHAMP-20-50

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer par les personnes physiques - Investissements dans les secteurs autres que le logement

BOI-IR-RICI-80-10-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00132

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00132

SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Garantie contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec l'accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrits relatifs aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou aux jeunes entreprises universitaires (JEU)

BOI-SJ-RES-10-20-20-40

INT - Consultation Publique - Obligations à la charge des titulaires de comptes et modalités déclaratives par les institutions financières des défaillants dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Livre des procédures fiscales [LPF], art. R. 102 AG-1)

ACTU-2018-00135

TVA - Droits à déduction - Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne

BOI-TVA-DED-50-20-30-10

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)

BOI-IR-RICI-80-10-30-20

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

BOI-TVA-BASE-20-20

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agrément en faveur du patrimoine national - Remise à l'État d'oeuvres d'art, d'objets de collection, d'immeubles en paiement de droits de mutation à titre gratuit ou d'impôt sur la fortune immobilière (CGI, art. 1716 bis)

ACTU-2018-00131

LETTRE - SJ - Modèle de demande de dation en paiement d'objets d'art ou de collection

BOI-LETTRE-000114

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agrément en faveur du patrimoine national - Remise à l'État d'oeuvres d'art, d'objets de collection, d'immeubles en paiement de droits de mutation à titre gratuit ou d'impôt sur la fortune immobilière (CGI, art. 1716 bis)

ACTU-2018-00131

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agrément en faveur du patrimoine artistique national - Remise à l'État d'œuvres d'art, d'objets de collection, d'immeubles en paiement de droits de mutation à titre gratuit ou d'impôt sur la fortune immobilière

BOI-SJ-AGR-50-20

LETTRE - SJ - Modèle de demande de dation en paiement d'immeubles situés dans les zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

BOI-LETTRE-000128

LETTRE - SJ - Modèle de demande de dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts

BOI-LETTRE-000129

LETTRE - SJ - Modèle de demande de dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts

BOI-LETTRE-000129

LETTRE - SJ - Modèle de demande de dation en paiement d'objets d'art ou de collection

BOI-LETTRE-000114

IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - Rescrit

ACTU-2018-00130