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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions relatives aux souscriptions
BOI-PAT-ISF-40-30-10-10
11 oct. 2018
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PAT - ISF - Obligations des redevables - Etablissement d'une déclaration - Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 2,57 M€
BOI-PAT-ISF-50-10-20-10
11 oct. 2018
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PAT - ISF - Assiette - Patrimoine à prendre en considération - Personnes liées par un pacte civil de solidarité
BOI-PAT-ISF-30-10-20
11 oct. 2018
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
PAT- ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Preuve du droit de propriété
BOI-PAT-ISF-30-20-40
11 oct. 2018
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