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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
BOI-PAT-ISF-30-30-10-10
11 oct. 2018
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PAT - ISF - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application - Dons à l’Agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenariales
BOI-PAT-ISF-40-40-10-50
11 oct. 2018
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PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
BOI-PAT-ISF-30-50-20
11 oct. 2018
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
PAT - ISF - Obligations des redevables
BOI-PAT-ISF-50
11 oct. 2018
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