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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Champ d'application de la réduction d'impôt - Application de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis
BOI-PAT-ISF-40-40-10-70
11 oct. 2018
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Tarif de l'impôt
BOI-PAT-ISF-40-10
11 oct. 2018
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PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Champ d'application
BOI-PAT-ISF-20
11 oct. 2018
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Parts ou actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservation
BOI-PAT-ISF-30-40-60
11 oct. 2018
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