Doctrine Fiscale — BOFIP

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général - Modalités d'application de la réduction d'impôt et obligations déclaratives

BOI-PAT-ISF-40-40-20

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Contrôle, pénalités, contentieux - Pénalités applicables

BOI-PAT-ISF-60-20

PAT - ISF - Assiette - Exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d’un engagement collectif de conservation - Obligations déclaratives

BOI-PAT-ISF-30-40-60-30

PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Professions exercées dans le cadre de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

BOI-PAT-ISF-30-30-30

PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage

BOI-PAT-ISF-30-20-20

PAT - ISF - Calcul de l'impôt

BOI-PAT-ISF-40

PAT - ISF - Obligations des redevables - Etablissement d'une déclaration - Modalités de déclaration

BOI-PAT-ISF-50-10-20

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

BOI-PAT-ISF-30-20-10

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

BOI-PAT-ISF-40-40

PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

BOI-PAT-ISF-30-40-30-10

PAT - Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 31)

ACTU-2018-00128

IF - Modalités d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103)

ACTU-2018-00127

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité des opérations

BOI-IS-FUS-40

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités lucratives accessoires - Sectorisation ou filialisation

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Règles comptables du boni et du mali de fusion

BOI-IS-FUS-10-50-10

BIC - Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données informatisées)

ACTU-2018-00125

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Engagements à souscrire par la société apporteuse

BOI-IS-FUS-20-40-10

IS - FUS - Aménagement du régime spécial des fusions et des opérations assimilées au profit d’une personne morale étrangère (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2018-00123

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives

BOI-IS-FUS-60

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité au regard de l'imposition forfaitaire annuelle

BOI-IS-FUS-40-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Conséquences fiscales de la date d'effet rétroactif

BOI-IS-FUS-40-10-30