Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Frais et charges d'exploitation - Impôts et taxes

BOI-BIC-CHG-40-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions

BOI-IS-FUS-10-10

SJ - Création d'une nouvelle procédure de rescrit relative aux opérations de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif (Livre des procédures fiscales [LPF], art. L. 80 B, 9°) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2018-00126

IS - Fusions et opérations assimilées - Apports partiels d'actifs - Apports de participation assimilés à une branche complète d'activité

BOI-IS-FUS-20-40-20

BIC - Non déductibilité des impôts prélevés conformément aux dispositions d'une convention fiscale (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 14)

ACTU-2018-00124

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de société relevant de l'impôt sur les sociétés - Règles fiscales du boni et du mali de fusion

BOI-IS-FUS-10-50-20

LETTRE - BIC - Modèle de convention souscrite entre la Direction générale des Finances publiques et le partenaire pour les échanges de données informatisés

BOI-LETTRE-000234

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Conséquences fiscales de la date d'effet rétroactif

BOI-IS-FUS-40-10-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Situation fiscale des entreprises associées - Champ d'application du sursis d'imposition

BOI-IS-FUS-50-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Etat de situation de propriété des titres grevés d’un engagement de conservation de trois ans à la suite d’une scission

BOI-IS-FUS-60-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité - Portée de la date d'effet rétroactif

BOI-IS-FUS-40-10-20

IF - Modalités d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 103)

ACTU-2018-00127

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives - Sanctions en cas d'absence de production des états de suivi

BOI-IS-FUS-60-10-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs

BOI-IS-FUS-20

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions - Obligations de la société absorbante - Personne morale non passible de l'impôt sur les sociétés, d'après le régime de droit commun, sur l'intégralité de ses résultats (sociétés en commandite simple, organismes sans but lucratif, sociétés partiellement exonérées d'impôt sur les sociétés)

BOI-IS-FUS-10-20-40-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité des opérations

BOI-IS-FUS-40

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, réalisant des activités lucratives accessoires - Sectorisation ou filialisation

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Règles comptables du boni et du mali de fusion

BOI-IS-FUS-10-50-10

SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Garantie contre les changements de doctrine - Procédures de rescrit fiscal - Saisine et fonctionnement des collèges national et territorial - Garanties offertes par le second examen

BOI-SJ-RES-10-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité des opérations de dissolution sans liquidation

BOI-IS-FUS-40-40

BIC - Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données informatisées)

ACTU-2018-00125