Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Fusions et opérations assimilées - Scissions et apports partiels d'actifs - Conditions et modalités d'application du régime fiscal de faveur des scissions

BOI-IS-FUS-20-30-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime spécial des fusions

BOI-IS-FUS-10-20

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Échange de droits sociaux résultant d'une fusion ou d'une scission de sociétés

BOI-BNC-BASE-30-30-20-50

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Remise en cause du régime spécial des fusions

BOI-IS-FUS-10-20-60

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions - Principe et champ d'application

BOI-IS-FUS-10-10-10

IS - Fusions et opérations assimilées - Notions communes aux opérations assimilées aux fusions

BOI-IS-FUS-20-20

BIC - Frais et charges d'exploitation - Impôts et taxes

BOI-BIC-CHG-40-30

IS - Fusions et opérations assimilées - Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés - Régime de droit commun des fusions

BOI-IS-FUS-10-10

SJ - Création d'une nouvelle procédure de rescrit relative aux opérations de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif (Livre des procédures fiscales [LPF], art. L. 80 B, 9°) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2018-00126

BIC - Non déductibilité des impôts prélevés conformément aux dispositions d'une convention fiscale (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 14)

ACTU-2018-00124

LETTRE - BIC - Modèle de convention souscrite entre la Direction générale des Finances publiques et le partenaire pour les échanges de données informatisés

BOI-LETTRE-000234

IS - FUS - Aménagement du régime spécial des fusions et des opérations assimilées au profit d’une personne morale étrangère (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

ACTU-2018-00123

IS - Fusions et opérations assimilées - Obligations déclaratives

BOI-IS-FUS-60

IF - TFP - Institution d’un abattement spécial de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial dont la surface principale est inférieure à 400 m² et aménagement du dispositif de modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 102) - Publication urgente

ACTU-2018-00122

IF - TFP - Institution d’un abattement spécial de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial dont la surface principale est inférieure à 400 m² et aménagement du dispositif de modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 102) - Publication urgente

ACTU-2018-00122

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum - Dispositif de convergence des bases minimum

BOI-IF-CFE-20-20-40-20

IF - Cotisation minimum - Actualisation, pour 2018, du barème de la base minimum et exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires ou de recettes (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 97)

ACTU-2018-00121

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00120

IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Cotisation minimum

BOI-IF-CFE-20-20-40

IF - Cotisation minimum - Actualisation, pour 2018, du barème de la base minimum et exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires ou de recettes (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 97)

ACTU-2018-00121

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2018-00120