Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de services se rattachant à un immeuble (Règlement d'exécution (UE) n° 1042/2013 du Conseil du 7 octobre 2013, art. 13 ter, art. 31 bis et art. 31 ter)

ACTU-2018-00114

REC - Modalités d'établissement de l'avis de mise en recouvrement

ACTU-2018-00118

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

BOI-RPPM-RCM-30-30-30-30

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2018-00115

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

ACTU-2018-00117

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés - Mesures de coordination (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 et 84)

ACTU-2018-00116

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus et moins-values nettes à long terme - Règles applicables aux moins-values nettes à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-40-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères

BOI-IR-PAS-50-10-20-10

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de services se rattachant à un immeuble (Règlement d'exécution (UE) n° 1042/2013 du Conseil du 7 octobre 2013, art. 13 ter, art. 31 bis et art. 31 ter)

ACTU-2018-00114

REC - Modalités d'établissement de l'avis de mise en recouvrement

ACTU-2018-00118

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

BOI-RPPM-RCM-30-30-30-30

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Modalités d'imputation des moins-values nettes à long terme

BOI-IS-DEF-30

IS - Contribution sociale sur l'IS - Personnes morales assujetties ou exonérées

BOI-IS-AUT-10-10

IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Modalités d'imputation des moins-values nettes à long terme

BOI-IS-DEF-30

IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 - Mesures transitoires (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) - Publication urgente

ACTU-2018-00117

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés - Mesures de coordination (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 28 et 84)

ACTU-2018-00116

IS - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 84)

ACTU-2018-00115

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-80-30

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en outre-mer - Extension de son champ aux travaux de confortation contre le risque cyclonique et modification de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 71)

ACTU-2018-00113

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par des personnes physiques - Remise en cause de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-80-40

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 de la réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en outre-mer - Extension de son champ aux travaux de confortation contre le risque cyclonique et modification de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 71)

ACTU-2018-00113

CF - Précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00112