Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité manuelle

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-30

BIC - CF - SJ - Documentation en matière de prix de transfert (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00111

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle

BOI-BIC-BASE-80-10-20

BIC - CF - SJ - Documentation en matière de prix de transfert (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2018-00111

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle

BOI-BIC-BASE-80-10-20

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Obligation déclarative en matière de prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10-30

ENR - Timbre et taxes assimilées - Taxes additionnelles à la taxe sur la délivrance de certificats d'immatriculation - Introduction de nouvelles modalités de calcul pour les taxes additionnelles et création d'une nouvelle taxe additionnelle sur la délivrance de certificats d'immatriculation due lors de l'immatriculation des véhicules d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 36 CV (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 34, art. 36, art. 51)

ACTU-2018-00110

IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - Rescrit

ACTU-2018-00108

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

BOI-IR-RICI-280-20-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00109

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2018-00109

IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation, dans certaines situations particulières, du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - Rescrit

ACTU-2018-00108

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 79)

ACTU-2018-00107

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 de la période d'application du CITE et modification de son champ et de ses modalités d'application (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 79)

ACTU-2018-00107

IS - Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - art. 25)

ACTU-2018-00101

TVA - CF - Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art.105)

ACTU-2018-00102

BNC -Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Réévaluation des immobilisations

BOI-BNC-BASE-30-30-20-30

BIC - IF - Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 17)

ACTU-2018-00100

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités générales d'imposition

BOI-BNC-BASE-30-30-10

CAD - Circuits des documents d'arpentage après vérification par le service du cadastre

ACTU-2018-00094

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20

BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle - Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan

BOI-BIC-BASE-90