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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement
BOI-IR-PAS-20-10
15 mai 2018
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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement
BOI-IR-PAS-10-10
15 mai 2018
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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement
BOI-IR-PAS-10-10
15 mai 2018
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
IR - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60) (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11)
ACTU-2018-00065
15 mai 2018
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