Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Exonération des opérations effectuées par les associations autorisées (CGI, art. 261, 7-1° ter)

ACTU-2018-00041

SJ - Mesures fiscales soumise à agrément fiscal - Agréments divers - Personnes non-salariées exerçant temporairement leur activité en France (impatriés)

BOI-SJ-AGR-60-30

BA - BNC - BIC - IS - Retrait des commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, art. 2, V)

ACTU-2018-00039

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt sur les sociétés dans le cadre du régime des groupes

BOI-IS-GPE-30-30-10

INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2018

ACTU-2018-00038

BA - BNC - BIC - IS - SJ - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu sur les suppléments de rétrocession d'honoraires perçus par les collaborateurs libéraux à l'occasion d'activités de prospection commerciale réalisées à l'étranger, du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale et du crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 94)

ACTU-2018-00035

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

BOI-BA-RICI-20-80

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement

BOI-BIC-RICI-10-90

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués

BOI-IS-AUT-30

BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Informations complémentaires pour les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 95)

ACTU-2018-00034

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

BOI-BA-RICI-20-100

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2017

ACTU-2018-00040

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2018

ACTU-2018-00037

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Modalités d'application

BOI-BIC-RICI-10-30-20

BA - Prorogation et modification du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 96)

ACTU-2018-00033

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

BOI-BIC-RICI-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

BOI-BIC-RICI-10-30-10

BA - Prorogation et modification du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 96)

ACTU-2018-00033

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

BOI-BIC-RICI-10-30

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles

BOI-BIC-RICI-10-30-10

TVA - Exonération des opérations effectuées par les associations autorisées (CGI, art. 261, 7-1° ter)

ACTU-2018-00041