Doctrine Fiscale — BOFIP

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes sans but lucratif et organisations syndicales

BOI-IS-CHAMP-30-70

TVA - Exonération des activités de soutien scolaire

ACTU-2018-00054

IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2018-00051

BIC - Aménagement des dispositions fiscales relatives aux opérations de prêt de main d'œuvre à but non lucratif (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 13)

ACTU-2018-00045

TFP - Institution de taxes sur l'exploration d'hydrocarbures et de gîtes géothermiques à haute température (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 40 et 42)

ACTU-2018-00052

TSCA - Exonération en faveur des contrats d'assurances sur les installations d'énergies marines renouvelables (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 80)

ACTU-2018-00055

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité aux organismes intervenant dans les domaines sportifs et culturels

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10

TFP - Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures

BOI-TFP-TEH

TVA - Taux réduit applicable aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville - Aménagement temporel - Protocoles de préfiguration aux conventions ANRU (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 66)

ACTU-2018-00043

BIC - Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques - Prorogation et recentrage du PTZ+ (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 83)

ACTU-2018-00048

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Aménagement du champ d’application du CICE (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 20), baisse du taux de droit commun et suppression du dispositif (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 86)

ACTU-2018-00050

BIC - Réduction d’impôt pour investissement productif outre-mer - Aménagement du seuil de chiffre d’affaires des exploitants éligibles (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 72)

ACTU-2018-00049

IS - Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexes

BOI-IS-DECLA-10-10-20

IS - Associations autorisées et agréées imposées aux taux réduits d'impôt sur les sociétés (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 9)

ACTU-2018-00053

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés - Associations particulières régies par la loi du 1er juillet 1901

BOI-IS-CHAMP-10-50-30-40

IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2018-00042

IR - Actualisation pour 2018 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

ACTU-2018-00042

BA - BNC - BIC - IS - Retrait des commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, art. 2, V)

ACTU-2018-00039

INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 1er janvier 2018

ACTU-2018-00038

BA - BNC - BIC - IS - SJ - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu sur les suppléments de rétrocession d'honoraires perçus par les collaborateurs libéraux à l'occasion d'activités de prospection commerciale réalisées à l'étranger, du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale et du crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 94)

ACTU-2018-00035

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués

BOI-IS-AUT-30

BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Informations complémentaires pour les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 95)

ACTU-2018-00034