Doctrine Fiscale — BOFIP

LETTRE - DJC - Modèle de décision d'agrément pour un organisme mixte de gestion agréé

BOI-LETTRE-000243

LETTRE - DJC - Modèle de décision d'agrément pour une association agréée

BOI-LETTRE-000165

DJC - Organismes agréés - Régime fiscal des centres, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés

BOI-DJC-OA-40

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base accordée aux avocats

BOI-TVA-DECLA-40-20

BIC - IS - Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer (loi n° 2017-256 du 28 février 2017, art. 132 et 133)

ACTU-2017-00131

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00139

DJC - Organismes agréés - Pouvoir de sanction de l'administration

BOI-DJC-OA-20-40-30-30

FORMULAIRE - DJC - Formulaire de télétransmission des déclarations à adresser aux organismes agréés

BOI-FORM-000015

ANNEXE - DJC - Liste des pièces à joindre aux demandes de renouvellement d’agrément d’un centre de gestion, d’une association ou d'un organisme mixte de gestion agréé

BOI-ANNX-000461

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités à caractère social

BOI-IF-CFE-10-30-10-80

DJC - Organismes agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA - Modalités de l'agrément - Signature de la convention

BOI-DJC-OA-10-20-10

IF - TH - Exonération de taxe d'habitation en faveur des logements vacants détenus par les organismes d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 96)

ACTU-2017-00136

TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Obligation de télérégler les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires (CGI, art. 1695 quater)

ACTU-2017-00138

DJC - Organismes agréés - Mission de surveillance, de contrôle et pouvoir de sanction de l'administration

BOI-DJC-OA-20-40-30

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel - Rémunérations et cotisations sociales obligatoires

BOI-BA-BASE-20-30-40-10

DJC - Organismes agréés - Forme juridique des CGA, des AA et des OMGA

BOI-DJC-OA-10-10-20

LETTRE - DJC - Modèle de lettre d’appel à renouvellement de l’agrément d’un centre de gestion agréé

BOI-LETTRE-000163

CF - Infractions et sanctions - Autres règles relatives à la mise en œuvre des pénalités fiscales

BOI-CF-INF-30-40

DJC - Organismes agréés - Centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA - Conditions d'agrément

BOI-DJC-OA-10-10

DJC - Organismes agréés - Contrôle fiscal

BOI-DJC-OA-20-40-40

IF - TFB - Exonération des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non dangereux (CGI, art. 1382 F ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 66)

ACTU-2017-00137