Doctrine Fiscale — BOFIP

DJC - Organismes agréés - Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés

BOI-DJC-OA-20-10-10

LETTRE - DJC - Modèle de décision de refus d’agrément pour une association agréée

BOI-LETTRE-000166

DJC - Centres de gestion et associations agréés (OA) - Création des CGA et des AA - Modalités de l'agrément - Octroi et renouvellement de l'agrément des AA

BOI-DJC-OA-10-20-30

LETTRE - DJC - Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents des centres de gestion agréés et des organismes mixtes de gestion agréés

BOI-LETTRE-000169

DJC - Organismes agréés - Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA)

BOI-DJC-OA

DJC - Organismes agréés - Limites au rôle des CGA, des AA et des OMGA

BOI-DJC-OA-20-10-60

LETTRE - DJC - Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents des centres de gestion agréés et des organismes mixtes de gestion agréés

BOI-LETTRE-000169

IF - TFB - Abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016, art. 47 ; loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, art. 86 et 156)

ACTU-2017-00130

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais de personnel

BOI-BNC-BASE-40-60-10

DJC - Organismes agréés - Centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA - Modalités de l'agrément

BOI-DJC-OA-10-20

LETTRE - DJC - Modèle de décision de refus d’agrément pour un centre de gestion agréé

BOI-LETTRE-000162

TVA - Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition (CGI, art. 293 B et CGI, art. 302 septies A ; loi n° 2017-256 du 28 février 2017, art. 135)

ACTU-2017-00129

LETTRE - DJC - Modèle de déclaration du professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents d'associations agréées et d'organismes mixtes de gestion agréés

BOI-LETTRE-000173

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

BOI-BIC-CHG-40-50-10

DJC - Organismes agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA

BOI-DJC-OA-10

IS - IF - Exonération d'impôt sur les sociétés des produits issus de la cession de certificats d'économies d'énergie pour certains organismes (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 16) - Exonération d'impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises prévues par l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, art. 5

ACTU-2017-00132

IF - Aménagements apportés à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat ainsi qu'aux droits et contributions établis et recouvrés dans les mêmes conditions (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 103)

ACTU-2017-00133

LETTRE - DJC - Modèle de lettre d'appel à renouvellement de l'agrément d'un organisme mixte de gestion agréé

BOI-LETTRE-000245

LETTRE - DJC - Modèle de décision de refus d'agrément pour un organisme mixte de gestion agréé

BOI-LETTRE-000244

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe - Franchise en base accordée aux auteurs d'œuvres de l'esprit et aux artistes

BOI-TVA-DECLA-40-30

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations

BOI-IS-CHAMP-30