Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe

BOI-TVA-DECLA-40

DJC - Nouvelles règles applicables aux organismes de gestion agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)(décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016)

ACTU-2017-00135

LETTRE - DJC - Modèle de lettre pour la communication d'informations entre la DGFiP et les centres de gestion, associations ou organismes mixtes de gestion agréés

BOI-LETTRE-000172

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, art. 22, 23, 24)

ACTU-2017-00128

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, art. 22, 23, 24)

ACTU-2017-00128

INT - Conventions fiscales entre la France et certains pays

ACTU-2017-00127

INT - Convention fiscale entre la France et le Tadjikistan (Application de la convention fiscale avec l'ex-URSS)

BOI-INT-CVB-TJK

INT - Convention fiscale entre la France et le Tadjikistan (Application de la convention fiscale avec l'ex-URSS)

BOI-INT-CVB-TJK

INT - Convention fiscale entre la France et les Philippines

BOI-INT-CVB-PHL

INT - Conventions fiscales entre la France et certains pays

ACTU-2017-00127

IF - COLOC - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de fusion de communes (loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 75)

ACTU-2017-00126

IF - COLOC - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de fusion de communes (loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 75)

ACTU-2017-00126

RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

BOI-RSA-BASE-30-10

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations facultatives à la règle de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-20-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00125

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

BOI-RSA-GEO-40-10-30

RSA - RPPM - TPS - Extension de la durée d'application du régime des impatriés (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 71)

ACTU-2017-00124

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition - Incidences des exonérations

BOI-RSA-GEO-40-10-40

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Salariés dont la prise de fonctions en France est intervenue avant le 1er janvier 2008

BOI-RSA-GEO-40-20

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés des quartiers généraux et des centres de logistique

BOI-RSA-GEO-50