Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations facultatives à la règle de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-20-20

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d'imposition

BOI-RSA-GEO-40-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00125

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »

BOI-RSA-GEO-40-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Déductibilité des cotisations versées aux régimes étrangers de protection sociale

BOI-RSA-GEO-40-20

RSA - RPPM - TPS - Extension de la durée d'application du régime des impatriés (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 71)

ACTU-2017-00124

BIC - BA - BNC - Réduction d'impôt au titre des dons en nature en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 19) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00123

BIC - BA - BNC - Réduction d'impôt au titre des dons en nature en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 19) - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00123

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance

BOI-RFPI-CHAMP-20

RFPI - Revenus Fonciers - Exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 3)

ACTU-2017-00122

INT - FISCALITE INTERNATIONALE

BOI-INT

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer

BOI-INT-AEA-20-10-20

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Comptes préexistants de personnes physiques - Comptes de valeur élevée

BOI-INT-AEA-20-20-20-20

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Institutions financières

BOI-INT-AEA-20-10-10

RSA - Intéressement - Affectation par défaut sur le PEE ou le PEI (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 150)

ACTU-2017-00121

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus fonciers tirés de la location

BOI-RFPI-CHAMP-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Règles générales

BOI-INT-AEA-20-20-10

ANNEXE - INT - Listes des instruments d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers

BOI-ANNX-000469

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance

BOI-RFPI-CHAMP-20

RFPI - Revenus Fonciers - Exonération d'impôt sur le revenu pour les revenus des logements donnés en location à leurs associés par des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 3)

ACTU-2017-00122

INT - FISCALITE INTERNATIONALE

BOI-INT