Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus fonciers tirés de la location

BOI-RFPI-CHAMP-10

INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Obligations de diligence à la charge des institutions financières - Règles générales

BOI-INT-AEA-20-20-10

BA - BIC - IS - Majoration du taux du crédit d'impôt Corse et gel des effets de seuil pour les très petites entreprises

ACTU-2017-00111

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Tolérances en matière de fichiers des écritures comptables

ACTU-2017-00117

TVA - Exonération - Praticiens usant légalement des titres de psychologue et de psychothérapeute

ACTU-2017-00103

BIC - BNC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2017

ACTU-2017-00104

IS - INT - RPPM - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 91 ; décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 ; décision n° 2016-598 QPC du 25 novembre 2016)

ACTU-2017-00107

BIC - Jeunes entreprises innovantes (JEI) - Modalités d'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche (CGI, art. 44 sexies-0 A, 3°-a) - Précision pour les entreprises exploitant un ou des établissements stables dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen

ACTU-2017-00108

BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

ACTU-2017-00112

TPS - Taxe sur les salaires - Précisions sur les modalités de souscription du relevé de versement provisionnel n° 2501-SD

ACTU-2017-00118

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés - Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20

IS - régime fiscal des groupes de sociétés - Suppression d'un rescrit suite au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des procédures

ACTU-2017-00106

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables

BOI-CF-IOR-60-40-20

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre

BOI-IS-GPE-10-40

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00119

BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles de moyens

BOI-BNC-SECT-70-20

LETTRE - PAT - Modèle d’engagement à prendre pour bénéficier de l’exonération de la taxe annuelle sur la valeur vénale des immeubles détenus par certaines entités juridiques (CGI, art. 990 E, 3-d)

BOI-LETTRE-000098

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2017-00114

BIC - IF - Aménagements du dispositif des zones franches d'activité - Gel de la dégressivité des abattements (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 28), prorogation du dispositif et extension de son champ d'application (loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, art. 124 et 125)

ACTU-2017-00105

BNC - Traitement fiscal des jetons de présence dans les sociétés en commandite par actions - Rescrit (n° 2017/01 du 7 juin 2017)

ACTU-2017-00102