Doctrine Fiscale — BOFIP

BA - BIC - IS - Majoration du taux du crédit d'impôt Corse et gel des effets de seuil pour les très petites entreprises

ACTU-2017-00111

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Tolérances en matière de fichiers des écritures comptables

ACTU-2017-00117

BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel normal

BOI-BA-DECLA-20

TVA - Exonération - Praticiens usant légalement des titres de psychologue et de psychothérapeute

ACTU-2017-00103

BIC - BNC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2017

ACTU-2017-00104

IS - INT - RPPM - Aménagements du régime des sociétés mères et filiales (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 91 ; décret n° 2017-727 du 3 mai 2017 ; décision n° 2016-598 QPC du 25 novembre 2016)

ACTU-2017-00107

BIC - Jeunes entreprises innovantes (JEI) - Modalités d'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche (CGI, art. 44 sexies-0 A, 3°-a) - Précision pour les entreprises exploitant un ou des établissements stables dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen

ACTU-2017-00108

BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

ACTU-2017-00112

TPS - Taxe sur les salaires - Précisions sur les modalités de souscription du relevé de versement provisionnel n° 2501-SD

ACTU-2017-00118

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés - Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Opérations imposables

BOI-BIC-CHAMP-20-40-10

BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Prorogation du dispositif et extension à l'activité de restauration du patrimoine (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art.65)

ACTU-2017-00110

RFPI - Désignation d'un représentant accrédité en vertu des dispositions de l'article 289 A du CGI

ACTU-2017-00113

IS - Aménagement des critères d'appréciation de la gestion désintéressée pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, art. 12)

ACTU-2017-00116

BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Prorogation du dispositif et extension à l'activité de restauration du patrimoine (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art.65)

ACTU-2017-00110

RFPI - Désignation d'un représentant accrédité en vertu des dispositions de l'article 289 A du CGI

ACTU-2017-00113

IS - Aménagement des critères d'appréciation de la gestion désintéressée pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, art. 12)

ACTU-2017-00116

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00119

BNC - Régimes sectoriels - Sociétés civiles de moyens

BOI-BNC-SECT-70-20

LETTRE - PAT - Modèle d’engagement à prendre pour bénéficier de l’exonération de la taxe annuelle sur la valeur vénale des immeubles détenus par certaines entités juridiques (CGI, art. 990 E, 3-d)

BOI-LETTRE-000098

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

ACTU-2017-00114