Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

BOI-CF-INF-10-20-20

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régime de droit commun

BOI-ENR-DMTOI-10-20

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger

BOI-ANNX-000062

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00071

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité

BOI-IF-TFNB-10

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées

BOI-CF-INF-20-10

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Champ d'application

BOI-ENR-DMTOI-10-10-10

ANNEXE - CF - Majorations pour défaut, retard, insuffisances de déclaration ou défaut de déclaration de transferts de capitaux

BOI-ANNX-000277

IR - PAT - CF - Mise en œuvre de la majoration de 80 % pour défaut de déclaration de compte, contrat d'assurance-vie ou trust à l'étranger (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 110)

ACTU-2017-00069

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Majorations de droits

BOI-CF-INF-20-10-10

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité

BOI-CF-INF-10-20-20

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régime de droit commun

BOI-ENR-DMTOI-10-20

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger

BOI-ANNX-000062

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00071

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité

BOI-IF-TFNB-10

CF - Majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu (CGI, art. 1758 A ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 20)

ACTU-2017-00070

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance particulière de la documentation cadastrale réalisée par les services des impôts fonciers et les pôles de topographie et de gestion cadastrale (PTGC)

BOI-CAD-DIFF-20-20-10-20

CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration ou la présentation d’un acte à la formalité

BOI-CF-INF-10-20-10

CF - Majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu (CGI, art. 1758 A ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 20)

ACTU-2017-00070

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance particulière de la documentation cadastrale réalisée par les services des impôts fonciers et les pôles de topographie et de gestion cadastrale (PTGC)

BOI-CAD-DIFF-20-20-10-20

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées

BOI-CF-INF-20-10