Doctrine Fiscale — BOFIP

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Régime de droit commun

BOI-RPPM-RCM-30-30-30-10

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Régime de droit commun

BOI-RPPM-RCM-30-30-30-10

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

BOI-INT-CVB-BEL-10-60

TVA - Suppression de la procédure du transfert du droit à déduction - Précision concernant l'entrée en vigueur liée au décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 - (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00067

IR - RPPM - INT - Retenue à la source - Nouvelles modalités et échéances déclaratives (ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 6)(Entreprises et particuliers - Publication urgente)

ACTU-2017-00068

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

BOI-INT-CVB-BEL-10-60

IF - Exonération de plein droit de cotisation foncière des entreprises en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 67)

ACTU-2017-00064

BNC - Aménagements du régime d'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n° 2016-587 QPC du 14 octobre 2016)

ACTU-2017-00060

BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion - Dépenses d'acquisition de biens de faible valeur

BOI-BIC-CHG-20-30-10

BIC - Frais et charges - Dépenses somptuaires - Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires

BOI-BIC-CHG-30-10

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

BOI-BIC-CHG-20-30-30

RPPM - Exonération de retenue à la source des distributions versées à des OPCVM européens - Aménagement des modalités d'application de l'exonération

ACTU-2017-00051

BIC - IS - CF - Obligations déclaratives en matière de prix de transfert (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, art. 138)

ACTU-2017-00056

IS - Base d’imposition - Régime des plus-values de cession de locaux destinés à être transformés en locaux d'habitation - Cas des locaux à usage industriel et extension à quatre ans du délai imparti pour transformer les locaux (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 18)

ACTU-2017-00062

TCA - Taxes sur les premières ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale

BOI-TCA-MEDIC

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Détermination du crédit d'impôt - Augmentation du taux du CICE (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 72) - Placement sous le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) du taux majoré pour les départements d'outre-mer (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 111)

ACTU-2017-00063

BIC - IS - CF - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés et modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 11 et 12)

ACTU-2017-00052

TPS - IS - Actualisation du barème et de l'abattement en matière de taxe sur les salaires (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 88)

ACTU-2017-00053

TVA - Exonérations - Assurances - Prestations complexes - Vente ou location assortie d'une couverture d'assurance - Jurisprudence (CAA, arrêt du 13 décembre 2016, n° 15LY01413)

ACTU-2017-00061

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

BOI-BIC-AMT-20-40-10-20

DJC - Nouveau texte de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)(décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016)

ACTU-2017-00065