Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Actualisations de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2017 et 2016 : Avantages en nature nourriture et logement - barème kilométrique

ACTU-2017-00048

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Entrée en vigueur de l'avenant signé le 5 septembre 2014 et modalités d'imposition des retraites de source luxembourgeoise (décret n° 2016-321 du 17 mars 2016)

ACTU-2017-00047

INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Entrée en vigueur de l'avenant signé le 5 septembre 2014 et modalités d'imposition des retraites de source luxembourgeoise (décret n° 2016-321 du 17 mars 2016)

ACTU-2017-00047

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux et de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant - Suppression de l’exonération de la prime forfaitaire allouée au bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 87) - Exonérations diverses

ACTU-2017-00045

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales

BOI-BIC-DECLA-30-20-10

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

BOI-RSA-PENS-20-20-10

RFPI - BA - BNC - BIC - Précisions relatives au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00046

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20

RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux et de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant - Suppression de l’exonération de la prime forfaitaire allouée au bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 87) - Exonérations diverses

ACTU-2017-00045

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales

BOI-BIC-DECLA-30-20-10

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

BOI-RSA-PENS-20-20-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition

BOI-BIC-DECLA-30-10

RFPI - BA - BNC - BIC - Précisions relatives au délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2017-00046

RPPM - Imputation de la perte en capital en cas de non remboursement de minibons souscrits à compter du 1er janvier 2017 sur des intérêts générés par des prêts participatifs ou par d'autres minibons - Droit à imputation soumis à un plafond annuel global (loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016, art. 44)

ACTU-2017-00043

RFPI - IR - Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2017-00044

RPPM - Imputation de la perte en capital en cas de non remboursement de minibons souscrits à compter du 1er janvier 2017 sur des intérêts générés par des prêts participatifs ou par d'autres minibons - Droit à imputation soumis à un plafond annuel global (loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016, art. 44)

ACTU-2017-00043

RFPI - IR - Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2017-00044

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Obligations des redevables

BOI-ENR-DMTG-20-30-30

ENR - Mutations à titre gratuits - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Réductions sur les droits

BOI-ENR-DMTG-10-50-40

ENR - Mutations à titre gratuits - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Réductions sur les droits

BOI-ENR-DMTG-10-50-40

IR - Actualisation de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

ACTU-2017-00041