Doctrine Fiscale — BOFIP

TPS - IS - Actualisation du barème et de l'abattement en matière de taxe sur les salaires (loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, article 88)

ACTU-2017-00053

BIC - Règles générales d'imputation des déficits

BOI-BIC-DEF-20-10

TVA - Exonérations - Assurances - Prestations complexes - Vente ou location assortie d'une couverture d'assurance - Jurisprudence (CAA, arrêt du 13 décembre 2016, n° 15LY01413)

ACTU-2017-00061

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible

BOI-BIC-AMT-20-40-10-20

IS - Cession ou cessation d'entreprise et assimilées - Transformations de sociétés - Dispositions dérogatoires

BOI-IS-CESS-20-20

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Amortissements - Calcul de l'amortissement

BOI-BA-BASE-20-30-10-20

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

BOI-BIC-RICI-10-130-10

TCA - Taxe sur le contrôle national de qualité due par les laboratoires de biologies médicale

BOI-TCA-MEDIC-40

DJC - Nouveau texte de la charte des bonnes pratiques des organismes agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)(décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016)

ACTU-2017-00065

BIC - IS - RSA - ENR - Option des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 102)

ACTU-2017-00057

BA - BIC - Suppression du régime d'amortissement sur douze mois des dépenses d'acquisition de logiciels (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32)

ACTU-2017-00059

BIC - Amortissements - Régime des amortissements exceptionnels

BOI-BIC-AMT-20-30

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Relèvement de la réduction s'appliquant aux nouvelles stations radioélectriques (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 45) et exonération des stations de téléphonie mobile en zone de montagne (loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, art. 34)

ACTU-2017-00058

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00066

BIC - régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels

BOI-BIC-AMT-20-30-70

LETTRE - SJ - Modèle de demande relative à l'application du dispositif d'exonération des entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU)

BOI-LETTRE-000131

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Opérations ou événement ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément - Opérations portant sur les titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-10-10-30

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives particulières - Mesures afférentes aux modalités de récupération de la TVA - Remboursements de crédits non imputables

BOI-TVA-DECLA-20-30-10-20

BIC - Aménagement du plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 70)

ACTU-2017-00054

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la base d'imposition - Diffuseurs de presse

BOI-IF-CFE-20-30-30

BIC - Règles générales d'imputation des déficits - Obligations déclaratives en cas de coexistence d'une activité professionnelle et d'une activité non professionnelle

ACTU-2017-00050

ENR - Exonération de droits de mutation au profit des forces de sécurité décédées dans leurs fonctions - Élargissement aux successions des militaires « Morts pour la France » ou« Morts au service de la Nation » et aux dons en faveur de leurs ayants-droits ainsi qu'aux dons en faveur des militaires blessés dans l'accomplissement de leur mission (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 5)

ACTU-2017-00049