Doctrine Fiscale — BOFIP

BA - Base d'imposition - Plus-values et moins-values de cessions d'éléments d'actif - Cas des plus-values réalisées dans le cadre d'opérations de remembrement

BOI-BA-BASE-20-20-30-50

BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitaires - Éléments à retenir

BOI-BA-BASE-10-20-10

CVAE - Traitement, pour le calcul de la valeur ajoutée, des impôts, taxes et versements assimilés - Jurisprudences

ACTU-2016-00197

BA - Régimes d'imposition

BOI-BA-REG

BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Caractéristiques du régime

BOI-BA-BASE-10-10

BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

BOI-BA-REG-10-40

BA - Base d'imposition - Régime du bénéfice forfaitaire agricole

BOI-BA-BASE-10

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Incidence de la situation des exploitants agricoles au regard de la TVA sur la détermination des bénéfices imposables

BOI-BA-BASE-20-40

ANNEXE - BA - Régime fiscal applicable aux différentes indemnités susceptibles d'être versées en cas d'expropriation

BOI-ANNX-000104

BA - Champ d'application - Revenus imposables

BOI-BA-CHAMP-10

BA - Régimes d'imposition - Exploitants exclus du forfait - Forfait dénoncé par l'Administration

BOI-BA-REG-20-10

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel

BOI-BA-BASE-20-30-40

BA - Base d'imposition - Plus-value de cession d'éléments d'actif - Qualification de la plus ou moins-value réalisée

BOI-BA-BASE-20-20-30-10

BA - Base d'imposition - Forfait agricole - Détermination des bases d'imposition individuelles - Classement des exploitations de polyculture

BOI-BA-BASE-10-30-10

BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites en fonction des caractéristiques de l'exploitation

BOI-BA-REG-10-30

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00196

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Règlements financiers après divorce

BOI-ENR-DMTG-20-10-20-20

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales - Eligibilité des associations professionnelles nationales de militaires (loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, art. 11, 13)

ACTU-2016-00195

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination

BOI-RFPI-TDC-10-20

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales et aux associations professionnelles nationales de militaires

BOI-IR-RICI-20

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00196