Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

BOI-BIC-CHG-40-20-40

IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités

ACTU-2016-00194

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Cessions de droits sociaux - Clause de révision de prix - Réponse ministérielle (RM Kerguéris n° 21982, JO AN du 5 février 1996, p. 625)

ACTU-2016-00193

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Cessions de droits sociaux - Clause de révision de prix - Réponse ministérielle (RM Kerguéris n° 21982, JO AN du 5 février 1996, p. 625)

ACTU-2016-00193

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais d'établissement

BOI-BNC-BASE-40-30

BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Reports ou sursis d'imposition

BOI-BNC-BASE-30-30-30-20

TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

ACTU-2016-00190

REC - Actualisation jurisprudentielle et précisions doctrinales en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants

ACTU-2016-00191

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Conditions d'application

BOI-REC-SOLID-10-10-20

BNC - Cession ou cessation d'activité - Fractionnement du paiement de l'impôt correspondant aux créances acquises

BOI-BNC-CESS-30

BIC - Consultation publique - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI

ACTU-2016-00187

BNC - Base d'imposition - Évaluation des dépenses admises en déduction

BOI-BNC-BASE-40-20

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations en fonction des recettes

BOI-BNC-BASE-30-30-30-10

TCAS - Taxes assimilées - Contributions alimentant le fonds commun des accidents du travail agricole

BOI-TCAS-AUT-10

RPPM - TCA - TCAS - Mise à jour des modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des accidents agricoles.

ACTU-2016-00189

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Champ d'application

BOI-REC-SOLID-10-10-10

BNC - Cession ou cessation d'activité

BOI-BNC-CESS

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles

BOI-BNC-BASE-40-60-50

BNC - Cession ou cessation d'activité - Fractionnement du paiement de l'impôt correspondant aux créances acquises

BOI-BNC-CESS-30

BNC - Cession ou cessation d'activité - Imposition immédiate des bénéfices

BOI-BNC-CESS-10

TCA - Prélèvements sur les jeux et paris

BOI-TCA-PJP