Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

ACTU-2016-00190

REC - Actualisation jurisprudentielle et précisions doctrinales en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants

ACTU-2016-00191

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00192

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2016-00192

BNC - Base d'imposition - Évaluation des dépenses admises en déduction

BOI-BNC-BASE-40-20

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations en fonction des recettes

BOI-BNC-BASE-30-30-30-10

TCAS - Taxes assimilées - Contributions alimentant le fonds commun des accidents du travail agricole

BOI-TCAS-AUT-10

RPPM - TCA - TCAS - Mise à jour des modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des accidents agricoles.

ACTU-2016-00189

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Champ d'application

BOI-REC-SOLID-10-10-10

BNC - Cession ou cessation d'activité

BOI-BNC-CESS

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles

BOI-BNC-BASE-40-60-50

BIC - Consultation publique - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI

ACTU-2016-00187

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Conditions d'application

BOI-REC-SOLID-10-10-20

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature - Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction (décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 et arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

ACTU-2016-00186

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature - Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction (décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 et arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

ACTU-2016-00186

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition

BOI-IR-DOMIC-10-20

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-10

IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal

BOI-IR-CHAMP-10

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Élimination de la double imposition - Assistance fiscale et au recouvrement - Garanties accordées aux contribuables - Représentations diplomatiques ou consulaires - Organisations internationales

BOI-INT-CVB-BEL-10-50

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Élimination de la double imposition - Assistance fiscale et au recouvrement - Garanties accordées aux contribuables - Représentations diplomatiques ou consulaires - Organisations internationales

BOI-INT-CVB-BEL-10-50

IR - INT - CF - Suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 21) - Justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 120)

ACTU-2016-00185